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2. Limitation de responsabilité.

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Sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi, KAPITOL S.A. NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES; KAPITOL S.A. N'ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.

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3. Utilisation des présents sites.

La copie, la reproduction, l’extraction, la commercialisation par la vente, la location, la distribution, toute autre forme de mise à disposition à des tiers à quelque fin que ce soit, commerciale ou non, du contenu des présents sites, en tout ou en partie, ainsi que, plus généralement, tout usage non conforme à la nature des éléments contenus sur les présents sites est strictement interdit.

En outre, il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur les présents sites de l'information ou des éléments:

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Finalement, l’usage des présents sites est limité en nombre de requêtes à:

1. 1. 5 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne physique.
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Si vous depassez ce nombre de requêtes, KAPITOL s.a. pourra vous reclamer une somme de € hors taxes par requête avec un minimum de € hors taxes par requête de depassement.

4. Droit d’auteur.

Tout le contenu publié sur les présents sites ou autrement accessible par l'entremise de ceux-ci est protégé par des droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de KAPITOL S.A. ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.

5. Marques de commerce.

Infobel, Teldir, Scoot (logo de Scoot face), sont des marques de commerce déposées de KAPITOL S.A. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de KAPITOL S.A. ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

6. Protection de la Vie Privée.

Le présent site Internet a pour objectif d’offrir à l’utilisateur des services d’annuaire et de renseignements au sens de la directive européenne /58/CE du 12 juillet (directive vie privée et communications électroniques).

Les données sont utilisées à des fins de consultation par les utilisateurs du présent site et de communication à des tiers dans le cadre d’un service de renseignements.

La base de données consultable sur le présent site est divisée en deux catégories:

1. • Les particuliers : seules les données annuaires sont traitées par KAPITOL S.A. (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone), qui reçoit régulièrement ces données des différents opérateurs téléphoniques. Ceux-ci ont l’obligation de communiquer les données de leurs abonnés aux annuaires officiels, ainsi que prévu par les directives européennes /58/CE du 12 juillet et (UE) / du 11 décembre , et par l’article 45, §2 de la loi belge du 13 juin relative aux communications électroniques.
2. • Les entreprises : sont comprises dans la catégorie des entreprises les personnes morales et les personnes physiques exerçant leurs activités en tant qu’indépendants. Peuvent être consultées sur le présent site les données annuaires et les informations à caractère public des entreprises (nom/dénomination, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, téléfax, données financières, etc.). Une classification professionnelle des entreprises est également proposée. Soit les données ont été fournies par la personne elle-même, soit elles proviennent des opérateurs téléphoniques, des fournisseurs de KAPITOL S.A. ou de sources publiques.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique protection de la vie privée en cliquant sur ce lien.

IMPORTANT

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7. Usage des cookies.

Le présent site est susceptible de contenir des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite, telles que la langue utilisée, le mode de visualisation (mobile ou ordinateur) et la localisation géographique de l’utilisateur. Nous mémorisons également l’identifiant des utilisateurs qui disposent d’un compte et qui s’y connectent. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le présent site et à réaliser des statistiques. Les traitements des données collectées grâce aux cookies poursuivent, dès lors, les intérêts légitimes de KAPITOL S.A. au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Les données mémorisées à l’aide des cookies ne sont conservées que durant la session en cours, mis à part les données utilisées à des fins statistiques.

Afin de fournir des services à KAPITOL S.A., d’autres entités sont susceptibles d’utiliser des cookies sur le présent site. Une liste de ces entités peut être communiquée, sur demande, à toute personne physique justifiant de son identité. La politique d’utilisation des cookies de ces entités tierces peut être consultée sur leur propre site Internet.

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8. Indemnisation.

Vous vous engagez à tenir KAPITOL S.A. indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation des présents sites ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur les présents sites par vous ou par les utilisateurs de votre compte.

9. Modifications.

KAPITOL S.A. se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis.

Dispositions diverses.

Les présentes conditions constituent une convention entre KAPITOL S.A. et vous quant à l'utilisation du présent site, laquelle est régie par le droit belge. Le défaut de KAPITOL S.A. d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Toutes contestations et litiges quelconques relèvent de la compétence des tribunaux belges de Bruxelles. L’utilisateur a également la possibilité de s’adresser au Service de Médiation pour les Télécommunications (Boulevard du Roi Albert II, 8, boîte 3, à Bruxelles - 02/ – seafoodplus.info).

1. Terms and conditions of use of Kapitol s.a.’s websites (Infobel , Teldir, Scoot).

The elements of KAPITOL S.A.’s websites (“the Present Site(s)”) which may contain text, images, audio and video extracts, software and other elements (“the Content”) are provided by KAPITOL S.A. for information only. By accessing the Present Site or by downloading any element of the Content, you accept that you are bound by the terms and conditions set out below (“the Present Terms and Conditions”). If you do not accept the Present Terms and Conditions, you may neither access the site nor download any element whatsoever of the Content.

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1. • Private individuals: only the directory data are processed by KAPITOL S.A. (surname, first name, address, telephone number) with KAPITOL S.A. regularly receiving these data from the various telephone service providers. The latter are obliged to communicate the data of their subscribers to the official directories as stipulated by European Directives /58/EC dated 12 July and (EU) / dated 11 December , and by Article 45, §2 of the Belgian Act dated 13 June concerning electronic communication.
2. • Businesses: this businesses category consists of the legal and natural persons carrying out their activities as independent parties. The directory data and the information of a public nature about businesses (name, address, telephone number, email address, fax, financial data etc.) may be consulted on the Present Site. Classification of businesses by sector is also offered. The data are provided either by the persons themselves or originate from the telephone service providers, KAPITOL S.A.’s suppliers or public sources.

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7. Use of cookies.

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Miscellaneous terms.

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